L'enquête publique qui se déroulera du Lundi 2 Septembre 2024 au Lundi 16 Septembre 2024 porte sur l'aliénation de chemins ruraux sur le territoire de la commune de LOSSE : des bernets à lapeyrade, de tribo à bruc, chemin de liet, de bergonce à losse, de cabiro.

Monsieur Philippe CORREGE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Le dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés en Mairie et consultables pendant les heures d'ouvertures de la mairie, soit de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi.

Les observations du public peuvent être formulées au registre d'enquête publique ou adressées par écrit au commissaire enquêteur au plus tard le lundi 16 septembre 2024 à l'adresse suivante : Mairie de LOSSE, à l'attention du commissaire enquêteur, 4 rue du Bourg - 40240 LOSSE.

Le commissaire enquêteur recevra également les observations du public lors d'une permanence en mairie le lundi 16 septembre 2024 de 16 heures à 17 heures.

Vous trouverez ci-joint la notice explicative.

Aliénation partielle du chemin rural des Bernets à Lapeyrade

Aliénation d'une partie du chemin rural de Tribo à Bruc

Aliénation d'une partie des chemins ruraux : de Cabiro, de Bergonce à Losse, de Liet